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Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
Ce site s’adresse aux citoyens, aux bénévoles et aux salariés des mouvements associatifs, mutualistes, aux entrepreneurs coopératifs et aux artisans, aux agriculteurs, aux élus et aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer la question de l’Europe dans leurs stratégies de développement, leur veille juridique, leur combat social et politique.

POUR COOPERER EN EUROPE
Le programme "LIFE"
Environnement et climat

LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement) est un dispositif qui cofinance des projets en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat.

Article mis en ligne le 15 septembre 2015
dernière modification le 18 septembre 2015
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Le Programme LIFE est le principal instrument financier pour réaliser

Le 7ème Plan d’action pour l’environnement « Bien vivre dans les limites de notre planète » (adopté en novembre 2013) :

- Protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union
- Faire de l’Union une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone
- Protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement
- Tirer le meilleur profit de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement en améliorant sa mise en œuvre
- Mieux connaître l’environnement et améliorer la base de connaissance étayant la politique
- Garantir la réalisation d’investissements appuyant les politiques environnementales et climatiques, lutter contre les externalités environnementales
- Améliorer l’intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques
- Renforcer le caractère durable des villes de l’Union
- Accroître l’efficacité de l’Union dans la lutte contre les problèmes qui se posent au niveau international dans les domaines de l’environnement et du climat

La Stratégie européenne pour la biodiversité jusqu’en 2020 (2011) :

- Mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats » (notamment Natura 2000)
- Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
- Renforcer la contribution de l’agriculture et de la foresterie au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
- Garantir l’utilisation durable des ressources halieutiques
- Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
- Contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial

Le programme LIFE s’articule autour de 2 sous-programmes composés de domaines prioritaires :

Sous-programme « Environnement »

• Environnement et utilisation rationnelle des ressources
• Nature et biodiversité
• Gouvernance et information dans le domaine de l’environnement

Sous-programme « Action pour le climat »

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Gouvernance et information en matière de climat

Des appels à projets annuels

Le programme LIFE 2014-2020 fonctionne par appels à projets annuels.
Le système d’allocation nationale est maintenu pour le sous-programme « Environnement » pour la période 2014-2017 et sera définitivement abandonné pour la période 2018-2020. C’est à dire que chaque Etat se voit attribuer une partie du budget du Programme.

Le programme LIFE finance des projets à travers des subventions à l’action et deux instruments financiers. Il se compose :

• d’un appel à projets traditionnels (subvention) : Action Grants for Projects

• d’un appel à projets intégrés (subvention) : NGOs Operating Grants

• du mécanisme de financement du capital naturel (NCFF),

• de l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).

Le cofinancement

Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires.

Cependant les projets « Nature » peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un cofinancement de 75% maximum.

Les projets intégrés, les projets préparatoires et les projets d’assistance technique, quel que soit le sous-programme visé, sont cofinancés à hauteur de 60%.

Éligibilité des demandeurs et des territoires

Le programme LIFE est réservé aux personnes morales publiques ou privées établies au sein de l’Union européenne. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Seuls les territoires de l’Union sont éligibles, sauf régimes particuliers. Ainsi, sous certaines conditions, des actions peuvent notamment être réalisées dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Types de projets financés

Le règlement LIFE (1293/2013), complété par les guides publiés annuellement, défini les différentes catégories de projets éligibles :

• les "projets pilotes", sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n’a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;

• les "projets de démonstration", sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;

• les "projets faisant appel aux meilleures pratiques", les projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet ;

• les "projets d’information, de sensibilisation et de diffusion", sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".

Pour découvrir les Appels à propositions 2015 du programme LIFE : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2015/index.htm

Pour Consulter la Base de données des Projets Soutenues par le Programme LIFE :http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm


flèche Sur le web : Le programme "LIFE"

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A télécharger

  • Fiche life - instruments financiers
  • 91.9 ko / PDF

  • Fiche life - projets integres
  • 83.2 ko / PDF

  • Fiche life - projets traditionnels
  • 112.2 ko / PDF

  • Programme pluriannuel de travail 2014-2017
  • 1.3 Mo / PDF

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