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Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
Ce site s’adresse aux citoyens, aux bénévoles et aux salariés des mouvements associatifs, mutualistes, aux entrepreneurs coopératifs et aux artisans, aux agriculteurs, aux élus et aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer la question de l’Europe dans leurs stratégies de développement, leur veille juridique, leur combat social et politique.

L’ESS et l’Union Européenne
L’initiative pour l’entrepeunariat social

La Commission souhaite participer à la création d’un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat social, et plus largement de l’économie sociale et solidaire en Europe.

Article mis en ligne le 21 octobre 2014
dernière modification le 21 septembre 2015
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"Les entreprises sociales poursuivent un objectif d’intérêt général (social, sociétal, environnemental), et non un objectif de maximalisation du profit. Elle présentent souvent un caractère innovant, à travers les produits ou services qu’elles offrent et les modes d’organisation ou de production qu’elles utilisent. Elles font souvent appel à des acteurs fragilisés de la société (personnes frappées d’exclusion sociale). Elles contribuent ainsi à la cohésion sociale, à l’emploi et à la réduction des inégalités."

QUEL EST L ’ ENJEU ?

- La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale fait partie intégrante de la stratégie Europe 2020 : l’UE veut renforcer la croissance, l’emploi et la compétitivité, mais aussi fonder une société qui soit plus inclusive.
- Les entreprises sociales, et plus généralement l’économie sociale et solidaire, jouent un rôle fondamental dans ce domaine. Poursuivant des objectifs sociaux ou environnementaux, enracinées dans le tissu local, ces entreprises renforcent la cohésion sociale et contribuent à réduire les déséquilibres géographiques entre pays et régions dans l’UE.

L’initiative pour l’entrepreneuriat social vise à soutenir la création et le développement des entreprises sociales et à faciliter leur accès au financement.

Pour développer une « économie sociale de marché hautement compétitive », qui est un des grands objectifs de l’UE, il faut adapter les outils juridiques afin d’aider ces entreprises, souvent très petites et n’opérant qu’au niveau local, à réaliser leur potentiel de croissance et de création d’emplois et à tirer parti des possibilités du marché intérieur.
L’économie sociale, dont font partie les entreprises sociales, emploie plus de 11 millions de personnes dans l’UE, soit 6 % de l’emploi total. Environ une entreprise sur quatre créée en Europe est une entreprise sociale. La proportion est même d’une entreprise sur trois en Belgique, en Finlande et en France. Ces entreprises sont souvent plus productives et concurrentielles. Cela tient à l’engagement très fort de leur personnel et aux meilleures conditions de travail qu’elles offrent (on y recense deux fois moins d’arrêts-maladie que la moyenne).

QUE PROPOSE L ’UE ?

L’initiative pour l’entrepreneuriat social propose un plan d’action à court terme visant à
promouvoir la création et le développement des entreprises sociales.

Ce plan d’action comprend 11 mesures prioritaires, réparties selon 3 axes :

Améliorer l’accès des entreprises sociales au financement

1. Proposer, avant fin 2011, un cadre réglementaire européen pour les fonds d’investissement solidaire

2. Favoriser le développement du microcrédit en Europe, notamment en améliorant son environnement juridique et institutionnel

3. Mettre en place un instrument financier européen de 90 millions d’euros visant à faciliter l’accès au financement

4. Faire des entreprises sociales une priorité d’investissement du Fonds européen de
développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE)

Améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat social

5. Recenser les bonnes pratiques en établissant avec les parties prenantes une cartographie complète des entreprises sociales en Europe

6. Créer une base de données publique des labels et certifications applicables aux entreprises sociales en Europe

7. Renforcer les compétences des administrations nationales et régionales, afin qu’elles mettent en place des mesures de soutien, de promotion et de financement des entreprises sociales

8. Créer une plateforme électronique multilingue d’information et d’échange destinée aux entrepreneurs sociaux, aux pépinières et aux grappes d’entreprises, ainsi qu’aux investisseurs sociaux ; faire connaître les programmes de l’UE pouvant apporter un soutien aux entrepreneurs sociaux et améliorer l’accessibilité des aides

Améliorer l’environnement juridique des entreprises sociales

9 . Examiner la simplification du règlement sur le statut de la société coopérative européenne ; proposer un règlement instituant un statut de la fondation européenne ; lancer une étude sur la situation des mutuelles

10. Donner plus d’importance aux critères de qualité et aux conditions de travail dans l’attribution des marchés publics, surtout dans le cas de services sociaux et de santé

11. Simplifier les règles d’attribution des aides publiques aux services sociaux et locaux (ce qui aiderait un grand nombre d’entreprises sociales)

QUI POURRA EN BÉNÉFICIER , ET COMMENT ?

Les citoyens et les entreprises seront les principaux bénéficiaires des mesures proposées.
Les entrepreneurs sociaux bénéficieront d’une meilleure information et d’un accès simplifié aux aides existantes (mais souvent méconnues), et de l’offre de nouveaux types de financement.
Les dizaines de millions d’Européens fragilisés par les conséquences de la crise financière bénéficieront des créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale, qui est en est en pleine expansion et dont le développement sera encore accéléré par les mesures proposées.


flèche Sur le web : L’Initiative Pour l’Entreperneuriat Social de la Commission européenne

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